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L'ORGANISATEUR EST L’ENTREPRISE CLICEURO, INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE DE PÉRIGUEUX SOUS LE N° 399411297 ------------------------------- 2 CONDITIONS GENERALES DE JEU ------------------------------- LE JEU EST OUVERT À TOUTE PERSONNE PHYSIQUE MAJEURE RÉSIDENT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE. À L'EXCEPTION DES MEMBRES DE LA FAMILLE DE L'ORGANISATEUR DU JEU , DE MÊME QUE LES PERSONNES AYANT COLLABORÉES, À UN TITRE QUELCONQUE, À L'ORGANISATION DU JEU. LA PARTICIPATION AU JEU S'EFFECTUE EXCLUSIVEMENT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, SUR LE SITE INTERNET CLICEURO.COM, ET ELLE EST INDIVIDUELLE. LE PARTICIPANT DOIT JOUER EN PERSONNE IL EST INTERDIT D’AVOIR DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ACCÈS À TOUT MODE D'INTERROGATION OU DE REQUÊTE AUTOMATISÉE AU SITE. IL EST STRICTEMENT INTERDIT, DE RESTRUCTURER OU DE TENTER DE RESTRUCTURER LES MODES DE JEUX PROPOSÉS, AFIN D'EN CHANGER LES RÉSULTATS OU LES ÉLÉMENTS QUI DÉTERMINENT L'ISSUE D'UNE PARTIE ET LES GAGNANTS D'UNE PARTIE. L'ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE FAIRE RESPECTER LA CHANCE ENTRE TOUS LES PARTICIPANTS, NOTAMMENT PAR LE BIAIS DE LA JUSTICE OU AUTRE MOYEN À SA CONVENANCE. L'ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT D'ÉCARTER TOUTE PERSONNE NE RESPECTANT PAS TOTALEMENT LE PRÉSENT RÈGLEMENT. ------------------------------- 3 PARTICIPATION ------------------------------- POUR JOUER AUX DIFFERENTS JEUX, IL SUFFIT DE SE CONNECTER A HTTP://WWW.CLICEURO.COM , DE REMPLIR LE FORMULAIRE EN RESPECTANT LES MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION DECRITES. LES JEUX SONT ACCESSIBLES PAR CODE AUDIOTEL ET TOUTE NOUVELLE MODALITÉ À VENIR. ------------------------------- 4 REMISES ET OBTENTION DES LOTS ------------------------------- LE JOUEUR QUI GAGNE À UN DES JEUX PROPOSÉS SUR LE SITE OBTIENT UN LOT QUI LUI EST ATTRIBUÉ PERSONNELLEMENT . LE NOMBRE, LA NATURE ET LA VALEUR DES LOTS SERONT INDIQUES PAR ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT, DEPOSE AUPRES DE LA SCP CARLINI-MONTEL-SIMEONE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES. LES PHOTOGRAPHIES OU REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES PRÉSENTANT LES LOTS ONT ABSOLUMENT UNE FONCTION D'ILLUSTRATION ET NE SONT PAS CONTRACTUELLES. LES LOTS DÉCRITS SONT DÉPOURVUS DE TOUTE OPTION OU ACCESSOIRES. LES FRAIS DE MISE EN ŒUVRE, MISE EN SERVICE, INSTALLATION, UTILISATION, FORMALITÉS ADMINISTRATIVES, DES PRODUITS OU SERVICES GAGNÉS PAR LE PARTICIPANT RESTENT À LA CHARGE EXCLUSIVE DE CELUI-CI. L'ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, LA LISTE DES LOTS OFFERTS OU LE MONTANT NÉCESSAIRE À LEUR ATTRIBUTION DANS LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR; LE(S) LOTS GAGNÉS NE SONT PAS ÉCHANGEABLES CONTRE D'AUTRES LOTS, NI CONTRE LEUR PRIX OU LEUR CONTRE-VALEUR. ILS NE PEUVENT ÊTRE ATTRIBUÉS À UNE AUTRE PERSONNE QUE LE PARTICIPANT BÉNÉFICIAIRE. APRÈS VÉRIFICATION DES CONDITIONS D'OCTROI DU LOT OU GAIN EN CAUSE, LE PARTICIPANT BÉNÉFICIAIRE EST AVISÉ PAR L'ORGANISATEUR, PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE. L'ORGANISATEUR S'ENGAGE À EXPÉDIER LES LOTS DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 60 (SOIXANTE) JOURS. SI L'ORGANISATEUR SE TROUVE, NOTAMMENT EN RAISON D'UNE RUPTURE DE STOCK DU FOURNISSEUR DE LOTS OU D UN REDRESSEMENT OU D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CE DERNIER, DANS L'IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER LE LOT OU GAIN CHOISI PAR LE PARTICIPANT, LE PARTICIPANT SE VERRA REMETTRE UN AUTRE LOT D’UNE VALEUR AU MOINS ÉGALE AU LOT INITIALEMENT PRÉVU. LE PARTICIPANT NE POURRA RÉCLAMER AUCUNE INDEMNITÉ À L'ORGANISATEUR À CE TITRE. SANS PRÉJUDICE DE TOUTE ACTION JUDICIAIRE ET DE SA FACULTÉ DE RÉSILIATION DE L'INSCRIPTION DU PARTICIPANT, L'ORGANISATEUR N'EST PAS TENU DE FAIRE PARVENIR UN QUELCONQUE LOT OU GAIN AU PARTICIPANT BÉNÉFICIAIRE SI CELUI-CI N'A PAS SAISI CORRECTEMENT SES COORDONNÉES LORS DE L'INSCRIPTION, S'IL A MANIFESTEMENT, ET PAR N'IMPORTE QUEL MOYEN, RÉUSSI À FAUSSER LE RÉSULTAT D'UN JEU OU NE S'EST PAS CONFORMÉ AU PRÉSENT RÈGLEMENT. DU SEUL FAIT DE L'ACCEPTATION DE SON LOT OU GAIN, LE PARTICIPANT BÉNÉFICIAIRE AUTORISE EXPRESSÉMENT L'ORGANISATEUR ET/OU SES PARTENAIRES COMMERCIAUX À PUBLIER ET DIFFUSER, AVEC LA MENTION DE SON LOT OU GAIN, SES NOM, PRÉNOM, VILLE, DÉPARTEMENT ET PAYS DE RÉSIDENCE, IMAGE, VOIX ET ÉCRITS, NOTAMMENT À DES FINS COMMERCIALES OU DANS DES MESSAGES PUBLICITAIRES OU DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS PUBLI-PROMOTIONNELLES, SUR TOUT SUPPORT ET PAR TOUT MOYEN TECHNIQUE, EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER, PENDANT UNE DURÉE DE DEUX (2) ANS, SANS AUCUNE CONTREPARTIE OU DROIT AUTRE QUE CE LOT OU GAIN. ------------------------------- 5 REMBOURSEMENT DES FRAIS ------------------------------- LA PARTICIPATION AUX JEUX EST LIBRE ET GRATUITE, DE SORTE QUE LES FRAIS ENGAGÉS PAR LE PARTICIPANT LUI SERONT REMBOURSÉS SELON LES MODALITÉS CI-DESSOUS. L'ORGANISATEUR CONSERVE EN MÉMOIRE POUR CHAQUE PARTICIPANT, LES DATES ET HEURES DE CONNEXION ET DE DÉCONNEXION AU SITE, AINSI QUE LA DURÉE DE CONNEXION. LES FRAIS DE CONNEXION AU RÉSEAU INTERNET SONT REMBOURSÉS FORFAITAIREMENT SUR LA BASE DE 0.80 € TTC. SAUF DANS LE CAS DE CONNEXION FORFAITAIRE AUX CONDITIONS CI-DESSOUS. (Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.) LES FRAIS ENGAGÉS POUR L’OBTENTION D’UN CODE D’ACCÈS PAR AUDIOTEL SERONT REMBOURSÉS SUR LA BASE DU FORFAIT AUGMENTÉ D’UNE MINUTE DE COMMUNICATION POUR L’AUDIOTEL (SOIT 1,349 € TTC). + 0,337€ par minute LES FRAIS ENGAGÉS POUR L’OBTENTION D’UN CODE D’ACCÈS PAR SMS SERONT REMBOURSÉS SUR LA BASE DE 1 (UN) SMS PAR PARTICIPATION [SOIT 1€00 TTC (UN EURO TOUTES TAXES COMPRISES)] PLUS COÛT DE 1 SMS FACTURÉS PAR L'OPÉRATEUR [SOIT 0,30 €], SOIT 2,60 € TTC. LES FRAIS ENGAGÉS POUR L’OBTENTION D’UN CODE D’ACCÈS PAR W-HA SERONT REMBOURSÉS SUR LA BASE DE 1,80 TTC (UN EURO ET QUATRE VINGT CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES). LES FRAIS ENGAGÉS POUR L’OBTENTION D’UN CODE D’ACCÈS PAR CARTE BANCAIRE SERONT REMBOURSÉS SUR LA BASE DE 1,80 TTC (UN EURO ET QUATRE VINGT CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES). LES FRAIS ENGAGÉS POUR L’OBTENTION D’UN CODE D’ACCÈS PAR CARTE PRÉPAYÉE (TYPE « TICKET-SURF » OU « NEOSURF ») SERONT REMBOURSÉS SUR LA BASE DE 1,50 TTC (UN EURO ET CINQUANTE CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES). POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE SES FRAIS, AINSI QUE LES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT DE SA DEMANDE DE REMBOURSEMENT, LE JOUEUR DOIT ADRESSER À L'ORGANISATEUR CLICEURO– JEUX CLICEURO.COM 27 , RUE ANDRÉ MAUROIS 24600 RIBÉRAC, UNE DEMANDE ÉCRITE, ÉTABLIE SUR PAPIER LIBRE, CONTENANT LES ÉLÉMENTS SUIVANTS : * UNE ADRESSE DE REMBOURSEMENT (POUR LE REMBOURSEMENT PAR CHÈQUE) OU UN RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE (POUR LE REMBOURSEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE), * UNE PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'IDENTITÉ (CARTE D'IDENTITÉ OU PASSEPORT), * POUR LES RÉSIDENTS HORS DE FRANCE, UNE ADRESSE DE REMBOURSEMENT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE. * UNE FACTURE DU FOURNISSEUR D’ACCÈS OU DE L'OPERATEUR TELEPHONIQUE A VOS NOMS ET ADRESSE, LE OU LES MOIS CONCERNÉS PAR LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT. LES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT NÉCESSAIRES À LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS SERONT REMBOURSÉS, SUR DEMANDE, SUR LA BASE DU TARIF POSTAL LENT FRANCE MÉTROPOLITAINE EN VIGUEUR. LES FRAIS DE PHOTOCOPIES SERONT REMBOURSES SUR LE BASE DE 0.10 EUROS L'UNITE. TOUTE DEMANDE INCOMPLÈTE, ENVOYÉE À UNE MAUVAISE ADRESSE OU ERRONÉE NE POURRA ÊTRE PRISE EN COMPTE. NOTAMMENT, AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE NE POURRA ÊTRE PRISE EN COMPTE. LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DOIT ÊTRE FAITE DANS UN DÉLAI MAXIMAL DE 8 (HUIT) JOURS APRÈS LA PARTICIPATION POUR LAQUELLE LE JOUEUR DEMANDE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION, LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI. 1 SEULE DEMANDE DE REMBOURSEMENT PAR MOIS ET PAR ENVELLOPPE . LE REMBOURSEMENT DES FRAIS SE FERA DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 45 JOURS SUIVANT LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT, LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI. LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ AU CHOIX PAR VIREMENT BANCAIRE OU CHÈQUE. LE JOUEUR NE POURRA OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE CONNEXION ET DE TÉLÉPHONE QUE SI SA PARTICIPATION AUX DIFFÉRENTS JEUX EST VALIDEE. L'ORGANISATEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE D'UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DE LA LIGNE TÉLÉPHONIQUE D'UN TIERS PAR LE JOUEUR POUR PARTICIPER AUX JEUX. ------------------------------- 6 MODIFICATION DU REGLEMENT ------------------------------- DANS UN SOUCI D'ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DU SITE ET/OU DE SON EXPLOITATION, L'ORGANISATEUR SE RÉSERVE LA FACULTÉ DE MODIFIER, UNILATÉRALEMENT ET SANS PRÉAVIS, LE RÈGLEMENT DES JEUX OU SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE. DANS CE CAS, LES MODIFICATIONS SERONT OPPOSABLES SANS DÉLAI AU PARTICIPANT, APRÈS DIFFUSION DES NOUVELLES DISPOSITIONS POUVANT ÊTRE LIBREMENT CONSULTÉES SUR LE SITE. TOUT PARTICIPANT DÉJÀ INSCRIT SERA INFORMÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUT AUTRE MOYEN DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT ET SERA INVITÉ À CONSULTER ET AGRÉER LES TERMES DU NOUVEAU RÈGLEMENT. SI LE PARTICIPANT N'AGRÉE PAS LE NOUVEAU RÈGLEMENT, IL DEVRA MANIFESTER SON REFUS À L'ORGANISATEUR PAR TOUS MOYENS, NOTAMMENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE. ------------------------------- 7 LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES ------------------------------- CONFORMÉMENT À LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978, RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS, LES MEMBRES CLICEURO.COM DISPOSENT D'UN DROIT D'OPPOSITION, D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES LES CONCERNANT, PRÉSENTÉ À L’ARTICLE 19 DES CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGRAMME. ------------------------------- 8 RESPONSABILITES ------------------------------- LA CONNEXION AU SITE IMPLIQUE LA CONNAISSANCE ET L'ACCEPTATION PAR LE PARTICIPANT DES CARACTÉRISTIQUES ET DES LIMITES DE L'INTERNET, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES PERFORMANCES TECHNIQUES, LES TEMPS DE RÉPONSE POUR CONSULTER, INTERROGER OU TRANSFÉRER DES INFORMATIONS, LES RISQUES D'INTERRUPTION, ET PLUS GÉNÉRALEMENT, LES RISQUES INHÉRENTS À TOUTE CONNEXION ET TRANSMISSION SUR INTERNET, L'ABSENCE DE PROTECTION DE CERTAINES DONNÉES CONTRE DES DÉTOURNEMENTS ÉVENTUELS ET LES RISQUES DE CONTAMINATION PAR DES ÉVENTUELS VIRUS INFORMATIQUES CIRCULANT SUR LE RÉSEAU. EN CONSÉQUENCE, L'ORGANISATEUR NE SERAIT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE : * DE LA TRANSMISSION ET/OU DE LA RÉCEPTION DE TOUTE DONNÉE ET/OU INFORMATION SUR INTERNET ; * DE TOUT DYSFONCTIONNEMENT DU RÉSEAU INTERNET EMPÊCHANT LE BON DÉROULEMENT ET/OU FONCTIONNEMENT D'UN OU PLUSIEURS JEUX PROPOSÉS SUR LE SITE ; * DE DÉFAILLANCE DE TOUT MATÉRIEL DE RÉCEPTION OU DES LIGNES DE COMMUNICATION ; * DE PERTE DE TOUT COURRIER PAPIER OU ÉLECTRONIQUE ET, PLUS GÉNÉRALEMENT, DE PERTE DE TOUTE DONNÉE ; * DES PROBLÈMES D'ACHEMINEMENT ; * DU FONCTIONNEMENT DE TOUT LOGICIEL ; * DES CONSÉQUENCES DE TOUT VIRUS OU BOGUE INFORMATIQUE, ANOMALIE, DÉFAILLANCE TECHNIQUE ; * DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L'ORDINATEUR D'UN PARTICIPANT ; * DE TOUTE DÉFAILLANCE TECHNIQUE, MATÉRIELLE ET LOGICIEL DE QUELQUE NATURE, AYANT EMPÊCHÉ OU LIMITÉ LA PARTICIPATION À L'UN DES JEUX PROPOSÉS SUR LE SITE OU AYANT ENDOMMAGÉ LE SYSTÈME INFORMATIQUE D'UN PARTICIPANT. L'ORGANISATEUR NE SAURAIT NON PLUS VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU TITRE D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DU RÉSEAU INTERNET ENTRAÎNANT DES DÉFAILLANCES DANS L'ADMINISTRATION, LA SÉCURITÉ, L'INTÉGRITÉ OU LA GESTION DES JEUX OU SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE. lA CONNEXION DE TOUTE PERSONNE AU SITE ET LA PARTICIPATION DES PARTICIPANTS AUX JEUX PROPOSÉS SUR LE SITE SE FAIT SOUS LEUR ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. IL APPARTIENT À TOUT PARTICIPANT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIÉES DE FAÇON À PROTÉGER SES PROPRES DONNÉES ET/OU LOGICIELS STOCKÉS SUR SON ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE CONTRE TOUTE ATTEINTE. PAR AILLEURS, L'ORGANISATEUR NE SAURAIT NATURELLEMENT AVOIR AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX DIFFICULTÉS OU IMPOSSIBILITÉS DE CONNEXIONS DES PARTICIPANTS À INTERNET. L'ORGANISATEUR NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE SI, POUR UNE RAISON INDÉPENDANTE DE SA VOLONTÉ, UN OU PLUSIEURS DES JEUX OU SERVICES VENAIENT À ÊTRE MODIFIÉ(S), REPORTÉ(S) OU ANNULÉ(S). TOUTE ÉVOLUTION OU CHANGEMENT DE LA PLATE-FORME DE JEUX POURRA ENTRAÎNER UNE MISE À JOUR ET/OU UNE INDISPONIBILITÉ TEMPORAIRE, LAQUELLE NE SAURAIT EN AUCUNE MANIÈRE ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR. DE MÊME, L'ORGANISATEUR SE RÉSERVE LA FACULTÉ D'INTERROMPRE OU DE SUSPENDRE UN OU PLUSIEURS DES JEUX OU SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, SANS AVOIR À EN JUSTIFIER. DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE D'AUCUNE MANIÈRE DE CE FAIT ET LES PARTICIPANTS NE POURRONT PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT D'AUCUNE SORTE. L'ORGANISATEUR NE SAURAIT VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU TITRE D'UN RETARD DANS L'EXPÉDITION DES GAINS ET LOTS LORSQUE CE RETARD NE LUI EST PAS IMPUTABLE, MAIS EST LE FAIT DU PRESTATAIRE DE SERVICES AUQUEL ELLE RECOURT POUR RÉALISER CETTE EXPÉDITION. IL NE SAURAIT ENCOURIR AUCUNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU LÉGALE AU TITRE DES OPÉRATIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES LOTS ET GAINS ATTRIBUÉS. DE MÊME, L'ORGANISATEUR NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE SI LE(S) LOT(S) OU GAIN(S) SONT ENDOMMAGÉ(S) EN RAISON DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT. L'ORGANISATEUR NE FAIT QUE DÉLIVRER LES LOTS GAGNÉS PAR UN PARTICIPANT ET N'A PAS LA QUALITÉ DE PRODUCTEUR, NI DE FABRICANT, NI DE FOURNISSEUR, NI DE VENDEUR, NI DE DISTRIBUTEUR DES LOTS, QUELS QU'ILS SOIENT, ET NE SAURAIT DONC VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE À AUCUN DE CES TITRES. TOUT PARTICIPANT GAGNANT D'UN LOT OU DE GAINS S'ENGAGE À RÉGLER TOUT IMPÔT, TAXE, COTISATION SOCIALE OU AUTRE DROIT ÉVENTUEL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI POURRAIT ÊTRE DÛ EN APPLICATION DE LA LOI, L'ORGANISATEUR ÉTANT DÉCHARGÉ DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. AU COURS DE L'INSCRIPTION, LE PARTICIPANT DOIT CHOISIR UN IDENTIFIANT ET UN CODE SECRET QUI LUI PERMETTRAONT D'ACCÉDER AU SITE. LE PARTICIPANT DOIT CONSERVER À SON MOT DE PASSE UN CARACTÈRE CONFIDENTIEL. LE PARTICIPANT EST SEUL RESPONSABLE DE LA CONSERVATION ET DE L'UTILISATION DE SON IDENTIFIANT ET DE SON CODE SECRET, ET NOTAMMENT DE L'IMPOSSIBILITÉ D'ACCÉDER À SON COMPTE PAR OUBLI DE L'IDENTIFIANT OU DU CODE SECRET, OU DE LA CONSOMMATION PAR UN TIERS DES GAINS OBTENUS. TOUTE UTILISATION ILLICITE DE L'IDENTIFIANT OU/ET DU CODE SECRET DU PARTICIPANT DEVRA ÊTRE SIGNALÉE DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS À L'ORGANISATEUR PAR TOUT MOYEN, AFIN QUE L'ORGANISATEUR SOIT À MÊME DE FAIRE CESSER, APRÈS ENREGISTREMENT DE L'OPPOSITION DU PARTICIPANT, LES EFFETS DE CETTE UTILISATION. ------------------------------- 9 CONVENTION DE PREUVE ------------------------------- DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LE PARTICIPANT ET L'ORGANISATEUR, LES SYSTÈMES ET FICHIERS INFORMATIQUES DU SITE CLICEURO.COM FERONT SEULS FOI. LES REGISTRES INFORMATISÉS, CONSERVÉS DANS LES SYSTÈMES INFORMATIQUES DE L'ORGANISATEUR, DANS DES CONDITIONS RAISONNABLES DE SÉCURITÉ ET DE FIABILITÉ, SONT CONSIDÉRÉES COMME LES PREUVES DES RELATIONS ET COMMUNICATIONS INTERVENUES ENTRE L'ORGANISATEUR ET LE PARTICIPANT. IL EST EN CONSÉQUENCE CONVENU QUE, SAUF ERREUR , L'ORGANISATEUR POURRA SE PRÉVALOIR, NOTAMMENT AUX FINS DE PREUVE DE TOUT ACTE, FAIT OU OMISSION, DES PROGRAMMES, DONNÉES, FICHIERS, ENREGISTREMENTS, OPÉRATIONS ET AUTRES ÉLÉMENTS (TELS QUE DES RAPPORTS DE SUIVI OU AUTRES ÉTATS) DE NATURE OU SOUS FORMAT OU SUPPORT INFORMATIQUE OU ÉLECTRONIQUE, ÉTABLIS, REÇUS OU CONSERVÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'ORGANISATEUR, NOTAMMENT DANS SES SYSTÈMES INFORMATIQUES. LES PIÈCES FOURNIES CONSTITUENT AINSI DES PREUVES ET, S'ILS SONT PRODUITS COMME MOYENS DE PREUVE PAR L'ORGANISATEUR DANS TOUTE PROCÉDURE CONTENTIEUSE OU AUTRE, ILS SERONT RECEVABLES, VALABLES ET OPPOSABLES ENTRE LES PARTIES DE LA MÊME MANIÈRE, DANS LES MÊMES CONDITIONS ET AVEC LA MÊME FORCE PROBANTE QUE TOUT DOCUMENT QUI SERAIT ÉTABLI, REÇU OU CONSERVÉ PAR ÉCRIT. LES ACTIONS DE TOUTE NATURE RÉALISÉES À L'AIDE DE L'IDENTIFIANT ET DU CODE ATTRIBUÉS À UN PARTICIPANT, À LA SUITE DE L'INSCRIPTION, SONT PRÉSUMÉES DE MANIÈRE IRRÉFUTABLE , AVOIR ÉTÉ RÉALISÉES SOUS LA RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT. 10 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION LE SITE ET LE PRÉSENT RÈGLEMENT SONT RÉGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS. LE CAS ÉCHÉANT, TOUT LITIGE SERA SOUMIS AU TRIBUNAL COMPÉTENT DE PÉRIGUEUX. AU PRÉALABLE, TOUT DIFFÉREND ENTRE L'ORGANISATEUR ET UN PARTICIPANT FERA L'OBJET D'UNE TENTATIVE DE RÈGLEMENT AMIABLE. LES RÉCLAMATIONS OU LITIGES NÉS DE L'INTERPRÉTATION OU DE L'EXÉCUTION DE CE RÈGLEMENT DEVRONT ÊTRE SOUMIS, PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION, À L'ORGANISATEUR, SOCIÉTÉ CLIC EURO 27 RUE ANDRÉ MAUROIS 24600 RIBÉRAC . 11 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST DEPOSE A LA SCP CARLINI-MONTEL-SIMEONE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 40 RUE SAINTE,13001 MARSEILLE. LE RÈGLEMENT EST ADRESSÉ GRATUITEMENT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE À TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE ÉCRITE À L'ADRESSE SUIVANTE CLICEURO.COM JEUX CLICEURO.COM ADRESSE . LE TIMBRE NÉCESSAIRE À LA DEMANDE PAR COURRIER SERA REMBOURSÉ SUR SIMPLE DEMANDE SUR LA BASE DU TARIF LENT "LETTRE" EN VIGUEUR. ------------------------------- ANNEXE 1 ------------------------------- DOTATION A COMPTER DU 01/09/2006. LOT VALEUR UNITAIRE MAX (€) UN CHÈQUE DE 10 EUROS 10 UN CHÈQUE DE 20 EUROS 20 UN CHÈQUE DE 30 EUROS 30 UN CHÈQUE DE 50 EUROS 50 UN CHEQUE DE 100 EUROS 100 UN CHÈQUE DE 150 EUROS 150 UN CHÈQUE DE 500 EUROS 500 UN CHEQUE DE 1000 EUROS 1000 UN CHEQUE DE 1500 EUROS 1500